Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le test de numérisation des déclarations de revenus mené cette année sur les déclarations des usagers domiciliés dans l'Orne et le Val-d'Oise a été conduit avec toutes les précautions nécessaires pour que la sécurité des opérations soit assurée. Après une étude préalable d'un an, un appel d'offres a été lancé en 2011 pour disposer, en 2012, d'une solution complète de numérisation. Le cahier des charges prévoyait toutes les mesures de sécurité et de confidentialité que devait assurer l'entreprise qui serait retenue. La société retenue s'est conformée strictement aux conditions de sécurité définies par la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour assurer le respect absolu des règles de confidentialité. La DGFiP a ainsi procédé à de multiples vérifications durant la phase de test afin de vérifier l'exacte mise en oeuvre de ses prescriptions. Par ailleurs, les travaux de numérisation et de lecture optique des déclarations se sont déroulés exclusivement dans les locaux de la DGFiP et ont été conduits par du personnel de cette direction. Le test a en outre été transparent pour les usagers qui ont continué d'envoyer leur déclaration à leur centre des finances publiques. La DGFiP a déjà une longue pratique de mise en place de solutions de numérisation et de lecture optique des documents pour supprimer des tâches manuelles qu'effectuent les agents pour les remplacer par des travaux à valeur ajoutée correspondant à leur coeur de métier. Dans le contexte de diminution des emplois, la dématérialisation ouvre la voie à une information exhaustive et mobilisable en quasi temps réel, enjeu majeur pour la DGFiP, aussi bien dans son activité de gestion et de service à l'usager que dans son activité de contrôle. Il s'agit donc d'une démarche globale qu'elle a engagée en associant étroitement les agents du réseau à cette réflexion depuis le lancement des travaux. Ce faisant, les spécifications de la solution de numérisation ont été intégralement réalisées par la DGFiP en prenant en compte les besoins métier du réseau. Elle va tirer tous les enseignements de ce test pour définir sa future politique d'amélioration de la gestion des dossiers fiscaux.