Réponse publiée le 17 septembre 2013

La politique de sécurité routière continue à s'appuyer sur un éventail large d'actions publiques tenant à la formation depuis le plus jeune âge jusqu'au permis de conduire puis tout au long de la vie, aux travaux techniques menés sur les infrastructures et les véhicules, à la sensibilisation de tous aux dangers de la route et enfin, parce que le respect des règles est une nécessité, aux contrôles et aux sanctions qui leur sont liés. Le nombre de tués par an sur les routes a été divisé par 4 depuis 1972, confirmant l'efficacité de la politique menée. Afin de poursuivre dans cette voie et d'atteindre l'objectif ambitieux de diviser par deux, d'ici à 2020, le nombre de morts par an sur nos routes, le ministre de l'intérieur a relancé le conseil national de la sécurité routière (CNSR) le 27 novembre 2012. Cet organe de concertation a organisé ses travaux en créant quatre commissions : « jeunes et éducation routière », « alcool, stupéfiants, vitesse », « deux-roues et deux-roues motorisés » et « outils technologiques et infrastructures routières ». Ainsi, des réflexions sont menées dans différents domaines et aboutiront à des recommandations en matière de prévention, de formation, mais aussi de réglementation. Concernant plus particulièrement la lutte contre la somnolence au volant, le comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a retenu de généraliser progressivement l'implantationdes bandes de rives sonores, qui de par leurs effets acoustiques et vibratoires, sont destinées à éviter un endormissement du conducteur. Cette décision s'est concrétisée par la parution de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée, qui acte la généralisation, au rythme des travaux routiers, de ces dispositifs. Outre cette action préventive, il a été décidé de renforcer les sanctions pour circulation sur bande d'arrêt d'urgence. Cette mesure, prise par le décret du 3 janvier 2012 relatif à diverses mesures de sécurité routière, est issue du constat suivant : la circulation sur bande d'arrêt d'urgence et sur voie neutralisée, pourtant interdite, est à l'origine de trop nombreux drames, dont sont victimes tant les usagers de l'autoroute que les professionnels intervenant sur ce réseau : le non-respect de ces règles est dorénavant plus sévèrement sanctionné (contravention de la 4e classe : 135 euros d'amende, retrait de trois points du permis de conduire). Enfin, dans l'objectif de faire respecter les règles du code de la route et de garantir la sécurité des usagers, le ministre de l'intérieur a demandé que les forces de l'ordre soient particulièrement mobilisées durant cet été. Parce que leur présence sur le bord des routes demeure un indispensable rappel au respect des règles, il convient qu'elles soient visibles pour prévenir les comportements dangereux.