Réponse publiée le 24 juin 2014

Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont organisés en 12 directions interrégionales elles-mêmes composées de 46 directions régionales, dont 4 garde-côtes, selon un schéma défini par le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007. Dans une large proportion, le découpage géographique des directions régionales recoupe celui des régions de droit commun (Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Corse, Midi-Pyrénées, Picardie, ...). Une quinzaine de circonscriptions douanières s'écarte cependant de cette logique afin d'apporter une réponse douanière adaptée à des spécificités locales d'ordre économique (sites portuaires et aéroportuaires d'importance internationale comme ceux du Havre, de Marseille, d'Orly et de Roissy), stratégique (tunnel sous la Manche rattaché à la direction de Dunkerque), fonctionnel (directions garde-côtes) ou géographique (directions frontalières de Bayonne, de Chambéry, du Léman, de Nice, de Perpignan...). Il convient également de mentionner le cas particulier de la région parisienne qui, compte tenu de son potentiel économique et démographique, est couverte par des directions spécifiques (Paris-Est et Paris-Ouest). Dans le cadre du projet stratégique à horizon 2018, approuvé en décembre 2013, une adaptation pragmatique de l'organisation territoriale des services douaniers sera ainsi recherchée, en tenant compte des spécificités de leurs missions, de l'analyse des besoins des usagers et du cadrage budgétaire. Dans ce cadre, l'échelon interrégional sera renforcé, tout en préservant un niveau régional opérationnel.