Réponse publiée le 24 décembre 2013

Le Gouvernement a pris connaissance des préconisations de la Cour des comptes sur l'organisation territoriale de l'État et du rapport de MM. Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss sur la stratégie d'organisation à cinq ans de l'administration territoriale de l'État. Le Gouvernement a fait le choix de concentrer désormais les énergies sur la rénovation des modalités de pilotage et de fonctionnement de l'administration déconcentrée, plutôt que de lancer une nouvelle réorganisation, alors que les précédentes se sont révélées complexes à mettre en oeuvre et n'ont pas encore été assimilées. Il a estimé que la priorité doit être donnée au renforcement de l'inter-ministérialité au niveau territorial et à l'amélioration de la qualité du service. Par conséquent, aucune nouvelle réorganisation n'est engagée et la stabilité des services départementaux et régionaux existants est assurée pour concentrer les énergies sur la modernisation du pilotage et l'amélioration concrète du fonctionnement de l'administration déconcentrée. La nécessité d'une présence durable des services de l'État dans les départements est réaffirmée.