Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin d'accélérer le développement homogène des systèmes d'information et de renforcer l'e-administration, la Cour recommande de « donner au secrétariat général du gouvernement (DISIC) les moyens d'exercer son rôle de pilotage en matière de systèmes d'information, visant à favoriser leur interopérabilité ». Il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 5 novembre 2013

La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) a été créée en février 2011 (décret n° 2011-193). C'est une composante du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général du gouvernement. La DISIC exerce les missions suivantes : - oriente, anime et coordonne les actions des administrations de l'Etat visant à améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu par les systèmes d'information et de communication ; - veille à ce que ces systèmes concourent de manière cohérente à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l'Etat et entre celles-ci et les autorités administratives ; - organise et pilote la conception et la mise en oeuvre des opérations de mutualisation entre les administrations de l'Etat, ou entre celles-ci et d'autres autorités administratives, de systèmes d'information ou de communication d'usage partagé ; - contribue à promouvoir l'innovation et la compétitivité dans ce secteur de l'économie nationale. Dans le cadre de ces missions, elle est responsable de la mise en oeuvre des orientations définies pour les systèmes d'information dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Elle pilote notamment la création de 96 services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) et la simplification des systèmes d'information départementaux, rendue désormais possible par la création de ces nouvelles entités. Au sein de la DISIC, le service à compétence nationale réseau interministériel de l'Etat déploie et gère le réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat. Tirant parti de cette unification, elle mène de nombreux chantiers de convergence technique visant à réduire la diversité des solutions et des services informatiques mis en oeuvre dans les départements en adoptant des solutions et services unifiés, standardisés, interministériels et interopérables.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013

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