organisation
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de simplifier la gestion financière et comptable des services déconcentrés et de faciliter la connaissance territoriale des interventions de l'État, la Cour recommande de « diminuer le nombre de budgets opérationnels de programmes gérés par les services déconcentrés ». Il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat