Réponse publiée le 7 avril 2015

Les associations représentant les personnes handicapées telles que le groupement français des personnes handicapées (GFPH) sont, pour le ministère des affaires sociales et de la santé, soutenues par des crédits inscrits en loi de finances au sein de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », à l'action 6 du programme 157 « handicap et dépendance ». Ils se sont élevés à 430 500 € en 2014. Le Gouvernement s'est engagé dans une démarche importante de réduction des déficits publics, afin de respecter les objectifs européens en la matière. Ce contexte a conduit le Gouvernement à prioriser les subventionnements aux partenaires associatifs dans une logique d'optimisation de l'emploi des crédits. Ainsi, les crédits sont alloués prioritairement à des associations de niveau national, souvent tête de réseau, jouant un rôle primordial dans le soutien des personnes handicapées ou dépendantes et de leurs familles. Ces associations sont parfois amenées à dialoguer avec les pouvoirs publics, contribuant ainsi au pilotage de la politique du handicap et de l'autonomie. Les subventions permettent ainsi de soutenir le fonctionnement global des structures au service d'objectifs partagés, cohérents avec ceux des programmes qui les financent, dans une logique de soutien à des activités d'intérêt général. Sont ainsi privilégiées les associations assurant des missions pouvant être assimilées à des missions d'intérêt collectif, y compris la représentation d'un secteur, d'intérêts professionnels ou de publics, et qui constituent à ce titre des partenaires privilégiés de concertation. Le niveau de soutien aux associations proposé est fondé sur la recherche d'un traitement à la fois équitable et différencié prenant en compte notamment des indicateurs financiers et de performance. Des projets ponctuels, présentant notamment un caractère innovant, sont aussi privilégiés, dans une perspective d'essaimage de bonnes pratiques. Le GFPH est une fédération inter handicaps dont le but est de favoriser et concrétiser l'échange d'informations, d'expériences et de pratiques efficaces dans les domaines de la vie autonome, la réadaptation, l'insertion, l'accessibilité de l'environnement, la défense des Droits de l'Homme. Cette association a fait l'objet d'un subventionnement régulier par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au regard des actions qu'elle conduit. Au titre de l'année 2013, le GFPH a reçu une subvention de 4 000 € au titre au programme 157 précité. Pour 2014, l'association a bénéficié d'une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 8 000 €.