Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'amélioration du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA). En effet, le crédit d'impôt métiers d'art bénéficie aux entreprises et artisans d'un secteur symbole du savoir-faire français et de notre art de vivre à l'international. Son mécanisme était à l'origine supposé encourager la création pour permettre aux acteurs du secteur de conquérir des parts de marché et de continuer à créer des emplois. Une série de modifications apportées à l'article 244 Quater O du code général des impôts depuis ont néanmoins progressivement réduit la portée du dispositif. Afin qu'il conserve toute son efficacité et que les entreprises labellisées EPV (entreprises du patrimoine vivant) puissent poursuivre leurs activités, il apparaît aujourd'hui nécessaire de préciser l'assiette de ce crédit d'impôt, en y incluant « la fabrication de prototypes ou d'échantillons non vendus », en y réintégrant les dépenses de fonctionnement à un taux forfaitaire, et en tenant compte des rémunérations de l'ensemble des personnes intervenant dans le processus de création de nouveaux ouvrages. Il importe enfin de porter le plafond du dispositif à 60 000 euros et de permettre aux entreprises d'optimiser les différents crédits d'impôt mis à leur disposition pour encourager efficacement le processus de création et d'embauche. Il s'agit de mesure d'urgence pour l'avenir d'un secteur emblématique qui emploie près de cent personnes dans sa circonscription et qui reste très fragilisé par la crise économique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.