Question de : Mme Danielle Auroi
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste

Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la relocalisation des activités de l'usine Sea Latelec de Fouchana en Tunisie à Tarbes et Toulouse, en France. Sea Latelec, filiale du groupe Latécoère, sous-traitant de plusieurs entreprises multinationales d'aéronautique, a délocalisé de France une partie de la production de câblage à Fouchana dans la banlieue de Tunis en 2005 pour bénéficier d'une main-d'oeuvre qualifiée et bon marché. Suite à un mouvement social, la direction de Latelec, a imposé un « lock-out » d'un mois à partir du 19 septembre 2012, la suppression de 200 postes d'intérimaires entre octobre 2012 et avril 2013 et la relocalisation de la production en France, dans les usines de Tarbes et de Toulouse. Les ouvriers et en particulier les ouvrières tunisiennes s'étaient organisés en syndicat pour défendre leurs droits. Ces femmes exigeaient la fin des heures supplémentaires non payées, dénonçaient des cas de harcèlement et demandaient l'application du code du travail. Des travailleurs français ont donc été, malgré eux, utilisés pour briser un mouvement social tunisien. Ce cas n'est pas isolé et pose une nouvelle fois la question de la responsabilité sociétale des entreprises implantées en Europe vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Elle souhaite donc connaître les modalités prévues par lui afin d'éviter que la relocalisation d'activités industrielles à titre provisoire ne s'accompagne de licenciements abusifs dans les pays où l'activité était précédemment située.