Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions actuelles d'adoption en Russie par des parents français. À la demande des autorités russes, un traité bilatéral franco-russe sur la coopération dans le domaine de l'adoption a été signé à Moscou, le 11 novembre 2011, afin que toutes les demandes s'effectuent par l'intermédiaire de l'Agence française de l'adoption ou des organismes autorisés pour l'adoption. Mais, alors que la procédure de ratification par les parlementaires russes a été achevée en juillet 2012, permettant au Président Vladimir Poutine de signer le décret de ratification dès le 28 juillet 2012, le texte n'a toujours pas été soumis à l'approbation du Parlement français. Cette situation pénalise fortement les adoptants français qui attendent très légitimement la ratification de ce traité par notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.