Réponse publiée le 31 décembre 2013

La circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins, qui a fait l'objet d'une large information auprès de la communauté maritime avant sa publication, fait le point sur les dispositions applicables en la matière. Un marin pensionné peut, à partir de 55 ans, reprendre une activité maritime rémunérée après la concession d'une pension au titre de l'assurance vieillesse des marins. Cependant, si le marin cotise sur la base de sa catégorie, en revanche cette reprise d'activité ne peut conduire à l'ouverture de nouveaux droits à pension au titre de ce même régime d'assurance vieillesse. Il faut rappeler que cet âge de départ à la retraite est prévu, compte tenu de la pénibilité du métier. Les services accomplis par le marin pensionné donnent lieu au paiement des cotisations salariales et des contributions patronales auprès de l'assurance vieillesse des marins. Ces dernières sont calculées en fonction d'un taux de cotisation et du salaire forfaitaire du marin. Celui-ci correspond à son classement catégoriel lié à la fonction qu'il exerce à bord du navire et aux caractéristiques du navire. Le marin pensionné ne peut donc en aucun cas être classé dans une catégorie inférieure à celle qui lui correspond pour que les cotisations sociales prélevées soient moindres. Les spécificités de la profession de marin permettent à ce dernier de bénéficier de conditions particulières de départ à la retraite. La mise en place d'une mesure en matière de cotisations pour les marins, reprenant une activité maritime après 55 ans, reviendrait à promouvoir la continuité des embarquements, ce qui ne paraît pas opportun et contraire à la volonté du législateur de permettre un départ à 55 ans compte tenu de la pénibilité du métier de marin. Cette mesure contreviendrait également aux règles générales en matière de liquidation des pensions : les pensions liquidées au titre de l'assurance vieillesse sont définitivement acquises et ne peuvent donner lieu à modification. Il s'agit d'un principe général à l'ENIM et dans les autres régimes. Elles peuvent à titre dérogatoire être révisées en cas d'erreur matérielle ou d'erreur de droit dans un délai d'un an, à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension. De plus, une reprise d'activité ne peut donner lieu à la révision de la pension. Par conséquent, une revalorisation de la pension à partir d'un âge donné n'est pas possible. Au vu de ces différents éléments, une modification de la réglementation en vigueur n'est pas prévue.