Réponse publiée le 25 février 2014

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée, dans le cadre européen, à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. À cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. Parmi les propositions visant à mettre en oeuvre les leviers nécessaires à cette transition et pour lutter contre la précarité énergétique dans les transports, le Conseil appelle l'attention des décideurs publics sur la nécessité de garantir pour tous un accès aux transports, notamment par une politique tarifaire adaptée. À cet égard, il importe, toutefois, de veiller à ce que nos concitoyens aient une perception correcte du coût de la mobilité. Des efforts de pédagogie peuvent être faits pour expliquer l'organisation et le coût des transports publics ainsi que le coût de possession de la voiture. En effet, alors que les ménages supportent intégralement les coûts croissants de l'automobile, lorsqu'ils y ont accès, les usagers des transports collectifs contribuent, en moyenne, à moins d'un tiers des coûts de fonctionnement du transport public urbain et environ un cinquième, si l'on prend en compte investissement et fonctionnement. Le reste du financement est apporté d'une part par les employeurs, d'autre part par les collectivités publiques. En outre, sur les dix dernières années, le prix moyen des transports publics n'a pas progressé. Il est resté en dessous de l'inflation alors qu'en parallèle l'offre de transports croissait de 20 %. Ainsi, c'est avant tout vis-à-vis de l'automobile et non des transports publics que les habitants de zones périurbaines et rurales se trouvent en situation de payeur contraint et l'amélioration de la desserte des zones concernées qui serait de nature à leur offrir une solution alternative de déplacement ne sera possible que dans le cadre d'un financement équilibré des transports publics. Pour autant, maintenir des tarifs de transport public attractifs et accessibles à toutes les catégories sociales est une condition essentielle de réussite de la transition énergétique, comme le souligne à juste titre le CESE. Pour ce faire, une piste de progrès réside dans la mise en place de tarifications dites solidaires, c'est-à-dire tenant compte des capacités contributives des usagers. De même, le développement de solutions d'utilisation partagée des automobiles, telles que l'autopartage et le covoiturage, sont de nature à réduire la vulnérabilité des ménages pour lesquels ce mode de déplacement restera le plus adapté pour répondre aux besoins de mobilité.