Réponse publiée le 24 juin 2014

Le Gouvernement accorde une place très importante aux questions énergétiques ; le projet de loi de programmation sur la transition énergétique visera à réduire les consommations d'énergie primaire, à diversifier le mix énergétique, à inscrire l'économie dans la dynamique de la croissance verte et à créer des emplois. Dans le domaine des transports, elle mettra l'accent sur la mobilité durable et les transports propres. Les choix sur lesquels portent les politiques de transports nous engagent sur la durée, de quelques années pour le développement de nouveaux modèles dans la construction automobile, à quelques dizaines d'années pour la durée de vie des matériels roulants, encore plus pour les infrastructures, et jusqu'à plusieurs siècles pour les formes urbaines qui façonnent en partie, à leur tour, la demande de transports, urbaine, périurbaine et rurale. Ceci renforce le besoin d'améliorer nos prévisions pour l'avenir afin de mieux répondre à la demande de transport. C'est aussi par l'innovation que les réponses seront adaptées aux demandes particulières, comme celles des secteurs périurbains ou ruraux. L'innovation doit porter autant sur les usages que sur la technologie dans le secteur des transports où les acteurs sont multiples, publics et privés, de l'organisation des transports à la fourniture des services. Le développement de nouveaux services suppose une phase préalable d'expérimentation : les technologies ne peuvent pas être développées de façon éclairée s'il n'existe pas les outils pour apprécier, en temps réel, comment les services, les usages se les approprient. C'est pourquoi, le précédent Gouvernement a souhaité engager en février 2014 les travaux d'élaboration d'une Stratégie nationale sur les transports intelligents qui fixe des priorités dans ce domaine : l'information multimodale, la billettique et les nouvelles formes de mobilités que permettent les véhicules connectés et les voitures automatiques sans chauffeur. Par ailleurs, l'État soutient les collectivités territoriales qui s'efforcent de favoriser, dans le cadre de leurs compétences, le développement de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. A ce titre, la loi relative à « la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles » (dite MAPAM) du 27 janvier 2014 a vu la création de nouveaux outils en faveur de l'intermodalité et du covoiturage, qui sont deux leviers de première importance vis-à-vis de la mobilité dans les milieux périurbains et ruraux. La loi a également donné une définition légale du covoiturage pour sécuriser cette pratique et favoriser son développement. Ainsi, les régions se sont vu confier le rôle de chef de file dans le domaine de l'intermodalité pour organiser l'action commune des collectivités en la matière. Dans ce cadre, elles élaboreront un schéma régional de l'intermodalité destiné à améliorer la coordination entre les différents réseaux de transport public et à favoriser la mise en place d'une information multimodale, d'une billettique et d'une tarification intégrées. Ceci est de nature à intéresser tout particulièrement les territoires périurbains et ruraux dans lesquels les habitants doivent souvent emprunter plusieurs moyens de transport et effectuer des correspondances pour se déplacer. Enfin, la loi MAPAM a acté la transformation des autorités organisatrices de transports urbains en des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par l'élargissement de leurs compétences aux usages partagés de l'automobile (autopartage et covoiturage), ce qui permettra de mieux répondre aux besoins de déplacements tant urbains que périurbains et ruraux.