politique des transports
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis rendu par e conseil économique, social et environnemental « Financer la transition écologique et énergétique». Le CESE propose de « porter politiquement au plus haut niveau gouvernemental le cadre financier de la transition écologique construit dans le cadre d'un dialogue avec les acteurs représentatifs ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette proposition.
Réponse publiée le 17 juin 2014
Lors de la deuxième Conférence environnementale de septembre 2013, le Président de la République a annoncé l'organisation « d'une conférence bancaire et financière du financement de la transition énergétique ». Cette conférence constituera une occasion de permettre aux acteurs financiers de s'approprier les enjeux des transitions énergétique et écologique tout en favorisant un dialogue multipartite entre lesdits acteurs bancaires et financiers, le secteur public et les parties prenantes de ces transitions. Le Livre blanc sur le financement de la transition écologique, qui a été mis en consultation publique du 15 novembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre 2013, pourra alimenter utilement ses travaux. Relevant l'importance de « mettre en place un dialogue institutionnalisé avec les acteurs financiers publics ayant vocation à accélérer l'appropriation commune des enjeux et des outils relatifs au financement de la transition écologique », il propose en particulier la création d'un Observatoire du financement de la transition écologique, d'un club des investisseurs publics au titre de l'exemplarité de l'État et de porter, au plus haut niveau, une voix française dans les débats à venir sur les transitions énergétique et écologique à l'échelon européen, voire international en particulier dans la perspective de la COP21 qui se déroulera à Paris en juin 2015.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014