Réponse publiée le 17 juin 2014

L'objet du Livre blanc sur le financement de la transition écologique, qui a été mis en consultation publique du 15 novembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre 2013, est de mobiliser les financements privés vers la transition écologique. Dans le cadre des travaux préparatoires, une première estimation pour la France, à titre très exploratoire, a été élaborée sur la base des nombreux rapports et publications existants tant aux niveaux national, européen et international, à la fois des flux financiers existants mais également des besoins de financement macro-économiques et sectoriels nécessaires à la transition écologique. Les rapports sur lesquels cette estimation s'est fondée s'attachent avant tout à chiffrer les besoins d'investissement de la transition énergétique et ce, en général, avec une approche strictement macro-économique. L'évaluation des besoins de la transition écologique, dans sa déclinaison sectorielle, comporte de nombreuses difficultés, notamment de méthode. Par exemple, estimer le chiffrage des besoins du secteur agricole suppose d'avoir des objectifs clairs en matière de transition écologique et énergétique, de connaître l'ensemble des impacts environnementaux (positifs et négatifs) de toutes pratiques agricoles et d'être en mesure d'y associer des données chiffrées. Une estimation complète et solide des besoins sectoriels de la transition écologique reste à faire en vue de consolider la prospective économique de la transition écologique. Le Livre blanc soutient cette ambition en appelant à la création d'un observatoire du financement de la transition écologique chargé de proposer une méthodologie d'évaluation, d'estimer les flux de financement soutenant la transition écologique ainsi que les besoins de financement à l'échelle nationale et sectorielle. Des premières tentatives sont en cours, ainsi, à la suite de l'estimation des flux de financement « climat » à l'échelle mondiale du Climate policy initiative (CPI), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Climat travaille à l'élaboration d'un panorama des flux de financements climatiques en France en 2011. Son rapport devrait être disponible sous peu.