Réponse publiée le 24 juin 2014

Fixer une trajectoire en termes d'objectifs de long terme, globalement et par secteur, constitue l'objectif de la mesure 1.1 du livre blanc sur le financement de la transition écologique (définir des objectifs pour la transition écologique, si possible jusqu'à 2050, et fixer des échéances), qui a été mis en consultation publique du 15 novembre 2013 au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre 2013. L'objectif de cette première mesure est bien de consolider la prospective économique de la transition écologique. Adopter des objectifs clairs s'inscrivant dans un temps long, puis mettre en cohérence l'ensemble des signaux réglementaires et fiscaux envoyés par les pouvoirs publics constitue le premier principe de recommandations du livre blanc. Assigner des objectifs de long terme en matière de transition écologique, pour redonner aux acteurs économiques une plus grande visibilité d'investissement, suppose d'en évaluer les impacts en termes de compétitivité, de croissance et d'emplois dans un contexte européen et international. Des travaux sont actuellement en cours au Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur l'élaboration d'un modèle d'équilibre macro-économique général intégrant les enjeux de la transition écologique. Celui-ci devrait répondre à une double logique : d'une part envoyer les signaux-prix nécessaires pour orienter, à court, moyen et long terme, les flux financiers vers la transition écologique ; d'autre part, être suffisamment souple pour permettre aux acteurs économiques de s'ajuster aux mouvements économiques. Les hypothèses sous-jacentes de ce modèle restent toutefois à définir. Enfin, mettre en place une trajectoire de long terme de la transition écologique présuppose d'identifier et de quantifier les besoins de financement, lesquels demeurent, pour une part, peu clairement définis. Pour compléter le diagnostic existant, le livre blanc du financement de la transition écologique propose la création d'un observatoire du financement de la transition écologique dont les travaux permettraient de construire différents scénarios de transition écologique et d'identifier les financements nécessaires y afférents.