Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis rendu par le conseil économique, social et environnemental « Financer la transition écologique et énergétique». Le CESE propose de « consolider la prospective économique de la transition écologique, en anticipant mieux les aspects sociaux et économiques de la transition écologique, y compris par secteur et territoire ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette proposition.

Réponse publiée le 20 mai 2014

De nombreux travaux ministériels concourent à l'anticipation des nouvelles formes d'économie sur les territoires tenant compte des aspects sociaux et économiques de la transition écologique. Les horizons de long terme sont nécessaires pour engager des transitions dès à présent, lesquelles s'appuient sur des pratiques déjà très actives émanant des territoires. Le ministère en charge du développement durable mène plusieurs programmes de prospective qui correspondent à cette volonté d'intégrer plus directement les dimensions écologique et humaine dans l'économie « transitions vers une économie écologique », « penser autrement les modes de vie », « territoire durable 2030 »... De même, les territoires sont de plus en plus conscients qu'il leur appartient de relever plusieurs défis de long terme : l'adaptation au changement climatique et l'atténuation des effets de ce changement qui se traduit par l'anticipation des impacts sur tout ou partie des territoires (littoral, montagne, mais aussi biodiversité, milieux aquatiques, ...), la mutation du système économique en lien avec la succession de crises financières qui a une répercussion immédiate sur les emplois et la productivité des territoires (adaptation là aussi des filières et des métiers mais aussi anticipation par la formation), les changements rapides qui s'opèrent au sein de la société (démocratie participative, essor de la citoyenneté et des réseaux sociaux, développement du numérique et des applications individuelles et collectives qu'il permet). Ces évolutions conduisent tout naturellement à travailler sur le devenir des territoires à un horizon de temps pertinent - une vingtaine d'années - pour envisager les manières d'accompagner les territoires. Le programme de prospective « territoire durable 2030 » du ministère vise, dans cet objectif, à mieux comprendre les enjeux, les tendances fortes et les incertitudes de ces changements, qui découlent des grandes évolutions mondiales, mais aussi, des transformations sociétales - qu'elles soient d'ordre démographique, économique ou numérique - plus immédiatement vécues. Il s'articule, bien entendu, avec les importants travaux de prospective réalisés par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) autour du grand projet « territoires 2040 », sur les facteurs de changement et l'aménagement territorial par ses systèmes urbains, métropolitains et ruraux, incluant également les préoccupations sociales et environnementales dans les différents systèmes économiques scénarisés.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2013
Réponse publiée le 20 mai 2014

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