Réponse publiée le 17 juin 2014

Le Livre blanc sur le financement de la transition écologique, qui a été mis en consultation publique du 15 novembre 2013 au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre 2013, définit la transition écologique comme « la nécessité pour nos économies de rendre leur évolution compatible avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie telles que le climat ou le fonctionnement des écosystèmes ; elle recouvre tout processus de transformation de l'économie visant à maintenir des ressources et régulations en-deçà de seuils critiques pour la viabilité de nos sociétés. Envisagée comme la transformation des normes de production, de consommation et d'investissement [...], la transition écologique se situe dans le cadre d'un développement durable au sens que donnent à ce terme les traités internationaux ». Un axe entier (« Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés ») sur les quatre que comporte le Livre blanc sur le financement de la transition écologique porte sur l'intégration de ces enjeux dans les décisions d'investissements publiques. Dans cet axe, les mesures 8 et 9 soutiennent particulièrement cette proposition en préconisant, respectivement, de : « Renforcer la conditionnalité des soutiens financiers publics à leur contribution à la transition écologique, en tenant compte du coût environnemental et du taux d'actualisation dans les choix d'investissements et de soutiens publics » et « Inciter à l'intégration et la traçabilité des enjeux extra-financiers de la transition écologique pour les Investisseurs institutionnels privés et publics ». Plus spécifiquement, la mesure 5.21 appelle à une meilleure prise en compte de la transition écologique dans la stratégie globale des établissements financiers publics (BPI, CDC, AFD, PROPARCO...). La doctrine d'investissement récemment publiée par la Banque publique d'investissement va dans ce sens ; la BPI a également pour mission « d'investir dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion [...] écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire ». Depuis 2006, la Caisse des dépôts et consignations est signataire et co-fondatrice des principes des Nations-unis pour l'investissement responsable (PRI) ; elle a publié en 2012 une « Charte d'investissement responsable », qui précise les engagements du Groupe en tant que signataire des PRI.