Réponse publiée le 17 juin 2014

Le développement d'instruments financiers au service de la transition écologique est au coeur de la réflexion portée par le Livre blanc sur le financement de la transition écologique, qui a été mis en consultation publique le 15 novembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre 2013. Au-delà de la mise en place des signaux de prix écologiques reflétant les enjeux de long terme évoqué par l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Livre blanc lui consacre un chapitre entier (2e pilier de recommandations, « Compléter les outils existants par d'autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique »), ainsi qu'une série de mesures dans le cadre de son troisième pilier de recommandations (« Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés »). Au-delà du nécessaire renforcement de la mise en cohérence des dispositifs existants, rappelé à juste titre par le CESE, le Livre blanc propose de développer de nouveaux instruments ou mécanismes de financement au service de la transition écologique. Quelques exemples de pistes proposées : - l'émission d'obligations pour le financement de projets d'intérêt collectif pour la transition écologique, public ou privé, éventuellement territorialisés au niveau régional ; - le développement de plateformes de finance participative aux fins de mobilisation de l'épargne des particuliers au bénéfice de projets de transition énergétique et écologique ; - le lancement d'appels à propositions pour le développement et la commercialisation de supports et d'outils d'investissement dédiés ou contribuant au financement de la transition écologique offerts par des acteurs de marchés ; - le développement d'un label ISR de place destiné à récompenser les fonds d'investissement « fléchés » transition écologique. Ainsi, en mars 2012, la région Île-de-France a lancé une émission obligataire responsable pour financer, à part égale, des projets environnementaux (énergie, biodiversité) et des projets de développement économique et solidaire, très clairement identifiés. Si la région prévoyait une levée de fonds de 200 millions d'euros, le taux de souscription des investisseurs a été de 175 % en l'espace d'une demi-heure, soit une levée de fonds finale de 350 millions d'euros sur 12 ans. Le 14 février 2014, un nouveau cadre juridique de la finance participative destiné à permettre l'essor de ce mode de financement, a été lancé. L'ancrage territorial d'un tel mécanisme et l'étroitesse du lien qu'il implique entre celui qui finance et le projet financé sont deux facteurs clés de succès. D'autres pistes sont également explorées, que ce soit au travers d'un meilleur partage des risques pour la rénovation énergétique des bâtiments (mise en place d'un fonds de garantie, mise en place d'une société de financement de la transition énergétique dans le tertiaire telle que proposée dans le cadre du Débat national pour la transition énergétique, tiers-investissement...), du soutien au développement de l'empreinte carbone des portefeuilles d'investissement, de la systématisation du principe d'éco-conditionnalité pour les soutiens financiers publics ou de la remobilisation des Sofergies en leur permettant de se refinancer à des taux privilégiés. Enfin, la mise en place de fonds dédiés (en s'inspirant des nouveaux instruments financiers mis en place par la Commission européenne, tels que le fonds d'entrepreneuriat social européen et le fonds européen d'investissement de long terme), notamment en faveur de projets territoriaux, le micro-crédit ou encore les monnaies locales complémentaires (le sol-violette de Toulouse) sont autant de pistes à explorer. La Conférence bancaire et financière pour le financement de la transition énergétique, annoncée par le Président de la République lors de la dernière conférence environnementale de septembre 2013, favorisera une appropriation des enjeux et des principaux mécanismes de financement possibles pour accompagner la transition énergétique.