Réponse publiée le 22 novembre 2016

Le financement d'actions en faveur de l'environnement et de la transition énergétique, au travers de la mise en place d'instruments fiscaux et économiques, constitue un axe important de la politique environnementale menée par le Gouvernement. D'abord, dans le cadre du programme d'investissement d'avenir, l'État consacre 3,9 Mds€ aux investissements visant à favoriser la transition énergétique, par exemple pour développer les énergies marines renouvelables. Ensuite, dans le cadre de la présidence française de la COP 21 et de l'Accord de Paris, le Gouvernement promeut aux plans national et international la fixation d'un « prix du carbone », dont les recettes sont notamment utilisées pour financer la transition écologique et énergétique. Au plan national, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), qui intègre depuis 2014 une composante carbone, finance notamment le compte d'affectation spéciale relatif à la transition énergétique, dont l'un des objectifs est de financer le développement des énergies renouvelables (au travers par exemple des tarifs de rachat préférentiels de l'électricité produite d'origine renouvelable). Au plan européen, les revenus issus de l'instauration du système d'échange de quotas d'émissions de carbone sont reversés depuis 2013 au financement du programme de l'agence nationale de l'habitat (Anah) visant à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétiques des logements des populations les plus défavorisées. De plus, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), couplé à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique, constituent des outils fiscaux d'envergure mis en œuvre par le Gouvernement pour assurer le financement de la transition énergétique. Ces trois dispositifs permettent aux particuliers de financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le coût du CITE est évalué pour 2016 à près de 1,4 Md€, un montant très significatif au regard des coûts des autres dispositifs fiscaux incitatifs. Enfin, la fiscalité écologique et le financement de la transition écologique font l'objet des réflexions d'une instance consultative dédiée, le comité pour l'économie verte, regroupant des parties prenantes, dont un membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et nourrissant les propositions du Gouvernement en la matière.