Réponse publiée le 20 mai 2014

Dans son avis « financer la transition écologique », le Conseil économique, social et environnementale (CESE) considère que l'ampleur des chantiers liés à la transition écologique nécessite de jouer simultanément sur trois leviers : réforme fiscale, création monétaire et mobilisation de l'épargne privée. Les contraintes pesant sur les budgets publics et la difficulté de mobiliser l'épargne privée le conduisent à faire de la création monétaire un outil majeur du financement de la transition écologique et énergétique, la réforme de la fiscalité ne jouant qu'un rôle de facilitateur de cette transition. Trois outils de création monétaire sont évoqués : un Grand emprunt national, le refinancement de la banque publique d'investissement (BPI) auprès de la banque centrale européenne (BCE) à des taux très privilégiés et la création d'une « banque de la garantie écologique » dont la vocation serait de garantir les crédits émis par les banques privées aux fins de financer des projets liés à la transition écologique. Les préconisations du CESE relatives au financement de la transition écologique et énergétique sont globalement reprises par le Livre blanc sur le financement de la transition écologique porté par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'économie et des finances, et qui a été mis en consultation publique le 15 novembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre. En faisant la synthèse de nombreuses études et rapports officiels, tant nationaux qu'européens et internationaux, le Libre blanc précité s'est attaché à mieux cerner, dans leur diversité, les besoins de financement de la transition écologique, tant globalement que pour certains secteurs d'activité moteurs de cette transition (eau, production et réseaux d'énergie, bâtiments, transports...). Globalement, l'une des convictions portées par le Livre blanc est qu'à la pluralité d'acteurs et de projets portant et portés par la transition écologique doit nécessairement correspondre une pluralité de modes de financement, en termes d'ampleur, de modalités, d'objets et d'échelle (national, territorial). Ces mécanismes doivent nécessairement refléter à la fois la diversité des besoins, d'acteurs et de modes d'organisation économique. Si le Livre blanc ne fait pas explicitement référence à la création monétaire comme modalité de financement de la transition écologique, un certain nombre de ses recommandations s'en inspire : - le développement des circuits de financement par les collectivités permettant une meilleure prise en compte des enjeux de la transition écologique (renforcement de leur accès au marché obligataire, création de véhicules de titrisation des créances sur les collectivités, perspective de constitution d'une agence de financement ; - la perspective de création de fonds communs de titrisation pour faciliter le financement des projets d'investissements publics en partenariat public-privé ; - l'ouverture d'une enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts à destination des collectivités pouvant contribuer également au financement des projets d'investissements de très long terme dans certains domaines structurants de la transition écologique (rénovation thermique des bâtiments publics, infrastructures de valorisation des déchets ou de collecte et de traitement des eaux usées, etc.) ; - enfin, l'accroissement de la capacité d'investissement passant aussi par une plus grande mobilisation par les collectivités locales françaises des financements de la banque européenne d'investissement (BEI) ou d'autres prêteurs publics, tant en refinancement que pour la constitution de garanties. Toutefois, le Livre blanc considère qu'au-delà de la stricte mise en place de mécanismes de financement, d'autres dispositifs tout aussi structurants car renvoyant à une rénovation profonde de nos modes de pensée, de nos comportements et de nos pratiques sont tout aussi nécessaires.