Réponse publiée le 19 novembre 2013

Comme le souligne la question de l'honorable parlementaire, l'article 2 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 indique que : « les mesures nationales de lutte contre le changement climatique porteront en priorité sur la baisse de la consommation d'énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l'énergie ». La consommation d'énergie induisant un certain niveau d'émission de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation d'énergie participe de fait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre comme critère de la performance énergétique des bâtiments a fait l'objet d'un long débat au Parlement lors de l'examen de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Le Parlement a in fine décidé que ceci serait pris en compte dans la réglementation thermique 2020, indiquant qu'un décret en Conseil d'État déterminera « à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles ». Ainsi, conformément à l'article 4 de la loi du 3 août 2009, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an en moyenne, tout en suscitant : - une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ; - un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ; - un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. Néanmoins, au moment de l'élaboration de la RT 2012, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) a été sollicité pour émettre un avis sur le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire à retenir. Le coefficient de 2,58 a été réaffirmé par le rapport de l'OPECST, soulignant que « le coefficient de conversion de l'électricité, fixé à un niveau parfaitement justifié en ordre de grandeur, ne doit nullement être modifié ». Les rapporteurs préconisent cependant, comme en Allemagne, un réexamen du coefficient de conversion en fonction des progrès de la production d'électricité par énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydrolienne), qui infléchissent sa valeur à la baisse. Afin de mieux prendre en compte l'évolution attendue des mix de production énergétique à la suite des recommandations issues du débat national sur la transition énergétique et de la volonté du Président de République de diversifier notre mix énergétique en développant massivement les énergies renouvelables, un travail de réflexion sera engagé sur une évolution possible du coefficient de conversion énergie primaire - énergie finale pour l'électricité.