Réponse publiée le 3 décembre 2013

La recherche d'une plus grande compétitivité est une des clés de la réussite de la France dans la bataille pour l'emploi que mène le Gouvernement. En agriculture, la poursuite des dispositifs d'exonération de charges sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi du secteur agricole et des contrats vendanges, qui devraient représenter au total un allégement de charges de 473 M€ en 2014, ainsi que la montée en puissance du crédit d'impôt compétitivité et emploi, qui permettra un allégement supplémentaire du coût du travail tout particulièrement pour le secteur de la production agricole, devraient y contribuer pleinement. Peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt équivalent à 4 % (puis 6 % en 2014) des salaires inférieurs à 2,5 fois le salaire minimum de croissance, l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quel que soit le secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services...). La compétitivité de l'agriculture française ne dépend pas seulement de la baisse du coût du travail. Les facteurs d'innovation, le financement et l'investissement des entreprises, la formation sont également trois axes forts de soutien à la compétitivité. Les mesures annoncées dans le cadre du pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi visent à traiter toutes ces dimensions. Par ailleurs, l'harmonisation des régimes sociaux à l'échelle européenne figure parmi les objectifs essentiels que le Gouvernement français s'attache à poursuivre. Dans cette perspective, la France soutient la démarche que la Commission européenne a engagée, avec l'ensemble des États membres et en concertation avec les partenaires sociaux, afin que soit complété le cadre juridique communautaire, et notamment la directive 96/71 CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ainsi que la directive 2008/104 CE du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. Cette réforme de la législation communautaire permettra de préserver l'équilibre entre la libre prestation de services et la protection des droits des salariés. De plus, elle garantira également aux entreprises des conditions de concurrence plus équitables sur le territoire national et européen. La réduction des différences de coût du travail entre les États membres passe par une convergence sociale dont le Président de la République a réaffirmé la nécessité le 16 mai 2013 dans sa proposition de Gouvernement économique pour l'Europe. Les annonces récentes de l'Allemagne sur la mise en place d'un salaire minimum, demande portée par les sociaux-démocrates dans le cadre du nouvel accord de Gouvernement, concrétisent l'évolution positive de ce dossier.