Réponse publiée le 3 décembre 2013

L'observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), installé le 17 avril 2013, a débuté ses travaux par un examen des diverses sources statistiques et données administratives susceptibles d'apporter de l'information pertinente sur le suivi de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers : statistique annuelle de référence sur les surfaces agricoles utilisées des exploitations agricoles, statistique annuelle de référence sur l'occupation des sols, données des impôts fonciers sur la nature dominante des parcelles cadastrales, données des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sur le changement de nature des parcelles agricoles vendues à des fins autres que la production agricole... Un premier rapport de l'ONCEA, prévu d'ici la fin de l'année 2013, présentera l'ensemble des mesures issues de ces sources, en insistant sur leurs différences de définition et leurs limites par rapport aux objectifs recherchés, et en essayant de rendre compte de leur complémentarité. Dans un deuxième temps, l'ONCEA identifiera les contours possibles d'une synthèse statistique annuelle de référence qui pourrait être alimentée par les sources statistiques et administratives déjà disponibles, ou par des travaux statistiques supplémentaires destinés à fournir une information plus cohérente, voire plus précise à un échelon local fin. Cette synthèse de référence a vocation à être assurée par les services statistiques publics [service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en lien avec le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie], rencontrant en cela la préoccupation du conseil national de l'information statistique que « la statistique publique mette à disposition une information claire et centralisée sur les statistiques disponibles pour étudier l'occupation du sol et son évolution à différentes échelles géographiques dans toutes ses dimensions : espaces urbains, agricoles naturels et forestiers. » Le SSP envisage par ailleurs de mieux communiquer à court terme sur les différentes mesures statistiques de référence et de mieux les articuler dans ses publications annuelles.