Réponse publiée le 7 juin 2016

L'article L. 411-3 du code de l'environnement qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d'une espèce introduite lorsque la présence de tels spécimens est constatée. Néanmoins, la prise en charge financière des opérations de destruction des spécimens de ces espèces n'est pas prévue. Ainsi, la destruction des nids de frelons asiatiques ne fait pas l'objet d'une aide financière de l'État. Par ailleurs cette espèce a été classée en catégorie II du dispositif de gouvernance sanitaire des maladies des animaux domestiques, par arrêté ministériel du ministre en charge de l'agriculture en date du 26 décembre 2012. Dans ce cadre réglementaire, afin de mettre en oeuvre dans les territoires des opérations de lutte contre le frelon asiatique pour protéger les colonies d'abeilles, le ministère chargé de l'agriculture a diffusé le 10 mai 2013 une note de service élaborée dans le cadre d'un large groupe de travail tenu au niveau national, regroupant des représentants des apiculteurs, des associations de protection de la nature et des experts scientifiques, ainsi que des professionnels de la lutte contre les organismes nuisibles. Cette note de service établit un premier cadre pour la conduite des actions entreprises à l'initiative des organisations professionnelles ou des collectivités locales. Les méthodes de lutte collective qui sont utilisées contre le frelon asiatique doivent toutefois satisfaire aux recommandations émises par le Muséum national d'histoire naturelle afin de ne pas être dommageables à l'environnement, notamment par leur sélectivité et leur absence de dommages directs. Dans ce contexte, et afin d'être opérationnelle, l'action publique est organisée par les préfets, qui procéderont ou feront procéder à sa mise en œuvre après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. C'est dans le contexte du plan triennal de développement durable de l'apiculture (2013 - 2015) qui bénéficiait de moyens financiers nationaux et européens, qu'a été prévue la lutte contre le frelon asiatique, prédateur des abeilles domestiques.