subventions
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions accordées aux associations et groupements. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions de l'État et des établissements publics sous tutelle de l'État (comme l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, par exemple) perçues, en 2013, le cas échéant, par le "Réseau éducation sans frontières".
Réponse publiée le 14 janvier 2014
Le collectif « Réseau éducation sans frontières » (RESF) ne bénéficie d'aucun soutien direct du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Le document budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des associations », annexé au projet de loi de finances pour 2013, ne mentionnait donc pas de subvention de l'État à cette structure.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014