Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Plisson interroge M. le ministre du redressement productif sur les dispositions prises par le Gouvernement au sujet d'un bonus d'usage pour les véhicules écologiques. Le 6 octobre 2012, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, annonçaient conjointement leur souhait de voir se mettre en place un bonus d'usage par décret pour véhicules électriques par le biais d'une tarification préférentielle sur autoroute. En raison de l'autonomie limitée du véhicule électrique, il nous semble indispensable de prévoir dans le décret d'application un élargissement de cette incitation à l'ensemble des véhicules écologiques GPL, GNV, E85, électriques et hybrides. Ils ne représentent aujourd'hui qu'1,38 % du parc roulant français. Il est également envisageable, sous réserve qu'ils puissent être dûment identifiés, d'étendre ce dispositif aux véhicules utilisés en autopartage, et aux automobilistes pratiquant le covoiturage de manière exemplaire. Il l'interroge sur ses avancées à ce sujet suite aux annonces du 6 octobre 2012 dans le cadre du lancement de la mission Hirtzman et souhaite également connaître son avis sur la mise en place d'un crédit de télépéage.

Réponse publiée le 6 mai 2014

Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indéniables. Le secteur représente 31,6 % de la consommation finale d'énergie et 70,7 % de la consommation finale de produits pétroliers à des fins énergétiques. 27,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre sont dues au secteur du transport. Le transport routier en particulier représente 95 % des émissions directes liées à la combustion des produits pétroliers dans le secteur des transports. La diversification du mix énergétique des transports est une des réponses à apporter à ces enjeux et constitue un des sujets sur lesquels portent les travaux de préparation du projet de loi sur la transition énergétique. Les travaux menés tiennent compte des bilans pour l'économie, l'environnement et la société de chaque solution envisagée. Les mesures qui seront portées par la loi de programmation sur la transition énergétique complèteront les mesures en vigueur ou déjà évoquées par le Gouvernement en faveur des transports décarbonés et efficients du point de vue énergétique. Dans ce cadre, des mesures relatives à l'accès aux infrastructures à péage visant à favoriser le développement des véhicules à propulsion alternative (véhicules électriques et hybrides, véhicules fonctionnant au GPL, au GNV ou au superéthanol E85), du covoiturage ou de l'autopartage sont à l'étude.

Données clés

Auteur : M. Philippe Plisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2013
Réponse publiée le 6 mai 2014

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