prestations
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le jour des virements des administrations (CNAV pour les retraités, CAF, Pôle emploi, etc.). Certains décalages sont difficilement supportables. Il lui demande donc si, avec les moyens informatiques existants, les virements ne pourraient pas être effectués en différé par les administrations françaises, comme le font déjà les banques.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 3 juillet 2012
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat