Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Lamblin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'urgence de remédier à la crise du logement qui frappe plusieurs millions de nos compatriotes. En effet, alors que le parc social ne peut absorber toutes les demandes de logement présentées par les foyers modestes, ces familles éprouvent les plus grandes difficultés à se loger de façon décente dans le parc privé, faute de revenus suffisants. Une solution satisfaisante, pour les bailleurs privés comme pour les locataires, consisterait à recourir à un dispositif incitatif, garantissant notamment aux propriétaires un revenu locatif sécurisé par l'extension de l'application de la garantie des risques locatifs. En contrepartie, le bailleur s'engagerait à louer son bien pendant une durée minimum obligatoire, à un prix nettement inférieur au marché pour un bien identique situé dans la même zone géographique. Bénéficieraient de cette mesure, les candidats à la location dont les revenus seraient inférieurs au seuil d'éligibilité à un logement HLM, pour tous les logements du parc privé répondant à des normes minimales d'habitabilité et de performances énergétiques. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement face à ces propositions visant à relancer l'offre de locations dans le parc privé en préservant à la fois les intérêts des locataires et des bailleurs.