Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 octobre 2013 portant sur les finances publiques locales. Ce rapport préconise de vérifier après deux ou trois ans, lorsqu'une mutualisation est engagée, qu'elle se traduit par une économie sur les budgets de fonctionnement agrégés du groupement et des communes membres et de mesurer celle-ci. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 29 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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