affaires étrangères
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 octobre 2013 portant sur le réseau culturel de la France à l'étranger. Ce rapport préconise de confier à l'Institut français et à Campus France le rôle principal d'intermédiation entre les acteurs nationaux de leur domaine respectif et le réseau. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 11 février 2014
Le relatif déficit de liaison entre le réseau et les grandes institutions culturelles et universitaires françaises tient assez largement à la grande autonomie dont celles-ci font preuve dans leur fonctionnement. Elles conduisent en effet bien souvent leurs relations internationales en fonction de leurs propres stratégies de développement et de programmation. Elles développent aussi des liens directs, impliquant souvent le recours à des budgets dépassant de loin la programmation des ambassades, avec leurs homologues ou leurs publics étrangers. Ces établissements reconnaissent cependant ce qu'ils doivent, pour leur action internationale, à l'appui du ministère des affaires étrangères, de ses opérateurs culturel et universitaire et de son réseau diplomatique et culturel. Le MAE entretient pour sa part une relation régulière avec ces établissements, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des « saisons culturelles » ou des programmes de bourses. Ces organismes culturels ou universitaires sont pour autant incités à développer d'éventuelles complémentarités avec le réseau. Il est ainsi prévu qu'à l'occasion de l'élaboration de son nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM 2014-2016), l'Institut français verra son rôle d'intermédiation entre les postes et les acteurs culturels français renforcé. Dans cette nouvelle phase de développement, l'Institut s'emploiera notamment à développer son rôle de promotion de l'offre culturelle française auprès du réseau. Il contribuera, par ailleurs, à développer un environnement favorable à la promotion des industries culturelles et créatives (ICC), en synergie et en complémentarité avec les organes et instances de professionnels de ce secteur. S'agissant de Campus France, la loi sur l'action extérieure de l'État a doté l'opérateur d'organes de gouvernance qui favorisent un dialogue constant entre les acteurs impliqués dans le développement à l'international de l'enseignement supérieur. Ainsi, le conseil d'orientation, ouvert aux représentants des établissements, des étudiants et des collectivités locales, émet des avis au conseil d'administration sur les questions relatives aux modalités d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France tandis que le Forum Campus France, qui associe près de 280 établissements supérieurs français, fait des propositions au CA sur la promotion à l'international de l'enseignement supérieur. Ces organes permettent à Campus France d'assurer la prise en compte des intérêts des acteurs de l'enseignement supérieur dans les missions qui lui ont été confiées par le législateur, et d'être répercutés auprès du réseau du ministère des Affaires étrangères qui, avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, assure la tutelle de l'opérateur. Il convient de souligner par ailleurs que le réseau du ministère des affaires étrangères mène des actions de coopération universitaire, qui ne relèvent pas des missions confiées à l'opérateur (appui à la gouvernance, diffusion du français, etc.). L'EPIC Campus France doit concentrer ses efforts sur les missions prioritaires telles que définies dans son contrat d'objectifs et de moyens, soumis à l'avis des assemblées et approuvé.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2013
Réponse publiée le 11 février 2014