Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le Conseil d'orientation pour l'emploi et la mise en place du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Institué en avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) permet de rationaliser différents comités consultatifs, dont le coût et la lourdeur sont fréquemment pointés du doigt, quelle que soit la couleur de la majorité. Le Gouvernement actuel a déjà entamé la suppression de 100 de ces comités dits "Théodule". Le Président de l'Assemblée nationale a par ailleurs indiqué qu'il convenait de réduire leur nombre de 30 %, leur coût global étant évalué, en 2011, à 30 millions d'euros. Dans le domaine économique et social, la création du CGSP entraîne de fait la suppression du Conseil d'analyse de la société et du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC). Si cette clarification est bénéfique, elle pourrait être amplifiée par le rattachement complet au CGSP des missions du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Créé en 2006, le COE s'ajoutait alors au CERC, menant des travaux sur les mêmes sujets (exemple : charges sur les bas salaires), ainsi qu'à de nombreux comités dédiés aux questions d'emploi déjà existants : conseil national de l'emploi, conseil national de la formation professionnelle, conseil national de l'insertion par l'activité économique. Parallèlement à la redondance et au manque de cohésion lié à cet empilement de structures, le coût économique du COE demeure très élevé (800 000 euros par an) au regard des travaux qu'il a fournis jusqu'à présent, quelle que soit leur qualité (3 rapports en 2011, 2 en 2012). De plus, cette instance occupe 135 mètres carrés de locaux dans un ancien hôtel particulier d'époque Empire de la rue de Grenelle, dont le prix au mètre carré avoisine les 13 000 euros. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient encore aujourd'hui l'existence du COE et non sa suppression (sur le modèle du CERC ou du CAS), alors que l'État se doit d'engager d'importantes économies dans son fonctionnement.