Question de : M. Hervé Pellois
Morbihan (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des étudiants boursiers inscrits en médecine vétérinaire au sein d'un État membre de l'Union européenne autre que la France. Les ministères de l'enseignement supérieur et de la culture attribuent des bourses d'enseignement sur critères sociaux aux étudiants concernés par cette disposition. Or il semblerait que cela ne soit pas le cas lorsque les cursus suivis relèvent du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ce qui crée une rupture du principe d'égalité. Dans sa réponse à la question n° 07610 déposée par Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, le 25 juillet 2013, le ministère fait référence à des périodes de stages et de formation à l'étranger, intégrées dans un cursus français via un programme Erasmus. Il souhaiterait connaître l'aide apportée par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lorsque ces étudiants français boursiers poursuivent l'ensemble de leur cursus au sein d'un État membre de l'Union européenne autre que la France.