Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants face à l'amiante et à leur prise en charge. En effet, les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent percevoir des indemnités versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Elles peuvent aussi, sous certaines conditions, cesser leur activité dès l'âge de cinquante ans et percevoir une allocation de cessation anticipée d'activité (ATA). Ces dispositions s'adressent aux travailleurs salariés relevant du régime général. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mécanismes spécifiques accessibles aux travailleurs indépendants et les démarches précises qu'ils doivent initier pour bénéficier de dispositifs similaires.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Giran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 29 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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