fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. René Dosière souhaite que Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 11 septembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat