fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 13 novembre 2012
A la date du 1er septembre 2012, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 152 800 euros (durée annuelle).
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 13 novembre 2012