terres agricoles
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les terres agricoles et les conflits d'usage». La Cour des comptes recommande de renforcer le rôle de chef de file de la collectivité régionale en matière d'aménagement des territoires de l'environnement. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 5 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat