Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la réforme de la gouvernance de la politique de la ville. Le projet de suppression de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) inquiète les élus locaux et les professionnels de proximité chargés de conduire la politique de la ville. Son remplacement par un commissariat général à l'égalité des territoires entraîne de facto un renforcement administratif au détriment des acteurs locaux. Sa dénomination ne recouvre pas une préoccupation majeure de la politique de la ville, à savoir la création et le maintien du lien social à des fins de cohésion sociale. De plus la notion de territoire est vaste et une préoccupation prédominante pour les territoires urbains risque d'émerger. En résume, les acteurs locaux craignent la mise en place d'une technostructure se préoccupant essentiellement d'aménagement territorial. Il lui demande d'expliquer les orientations prises par le Gouvernement afin de ne pas casser la dynamique engagée par l'ACSE dans le cadre de la politique de la ville.