Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les attentes des membres de la CAPEB en matière de soutien à l'activité du bâtiment. En effet, le Président de la République a annoncé le 20 septembre dernier la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique qui est une première avancée. À l'occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2014, il conviendrait qu'une liste cohérente de travaux soit dressée pour couvrir complétement le champ de la rénovation énergétique. Le souhait des artisans porte sur l'élargissement de la TVA à 5 % à tous les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements. Enfin, le rétablissement du PTZ+ dans l'ancien ainsi que le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD plafonné à 45 000 euros et non à 30 000 euros comme actuellement permettraient le démarrage de nombreux travaux. De plus, le remplacement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse des charges serait vivement apprécié. La combinaison de toutes ces mesures permettrait de répondre aux attentes des membres de la CAPEB. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour soutenir l'activité des artisans dans le domaine de la rénovation énergétique mais aussi de la rénovation et la réhabilitation de logements.