Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Réponse publiée le 30 octobre 2012

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire qu'à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises s'élève à 102.682,68 euros, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 30 octobre 2012

partager