Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014. En effet la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a considérablement modifié ces conditions, abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, élection directe des conseillers communautaires sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux. Ce principe "d'un bulletin, deux listes" risque d'être illisible et source de confusion pour les électeurs. Aussi il souhaite savoir quelle campagne d'information et d'explication de la réforme il compte engager, à moins de dix mois des échéances électorales, à destination des citoyens, afin d'assurer la réussite du processus électoral.

Réponse publiée le 1er avril 2014

Conformément à l'article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, « le titre II de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi ». Ainsi, les dispositions de l'article 27 de la loi précitée, qui prévoient la suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20 000 habitants, s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c'est-à-dire aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Ces dispositions ont été rappelées dans les Mémentos à l'usage des candidats diffusés par le ministère de l'intérieur. Pour informer les électeurs et les candidats des nouvelles dispositions applicables aux élections municipales, le Gouvernement a prévu une large campagne d'information. Ainsi, le ministère de l'intérieur a préparé, en lien avec l'Association des maires de France, trois dépliants relatifs aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Deux dépliants, l'un à destination des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et l'autre à destination des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus, ont été diffusés à hauteur de 1,5 million d'exemplaires. 3 millions de dépliants à destination des électeurs sont également diffusés. Ces informations sont relayées sur les sites internet du service public. Par ailleurs, le Service d'information du Gouvernement diffuse une campagne relative aux nouveautés des élections municipales et communautaires. Elle s'appuie sur la diffusion de spots radiophoniques et sur une campagne digitale menée sur internet à compter de la fin février 2014.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014

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