Réponse publiée le 11 mars 2014

Sur les 103 établissements d'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en 2013, seuls 16 établissements étaient effectivement en déficit lors de la clôture de l'exercice 2012. De plus, seules 5 universités présentaient, en 2012, un déficit pour la deuxième année consécutive. Un dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement, lancé à la rentrée 2012, a vocation à consolider l'autonomie des opérateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce dispositif, élaboré par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, est mis en oeuvre avec la direction des affaires financières, en partenariat avec plusieurs recteurs et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Ce dispositif vise à couvrir trois besoins : - améliorer le suivi de la situation financière de l'ensemble des établissements, - anticiper les difficultés, détecter les risques et décider des actions à mettre en oeuvre, - accompagner les établissements au-delà du diagnostic financier sur la voie du retour à l'équilibre. Le troisième pilier participe pleinement à aider les universités à prévenir ou surmonter leurs difficultés financières. Dans cette optique, l'IGAENR réalise des audits permettant de mettre en regard la situation financière avec les activités et les ressources de l'établissement, pour approcher la soutenabilité du projet d'établissement. La méthodologie utilisée permet de dégager les équilibres implicites des composantes et activités. L'objectif est que les établissements s'en emparent de manière autonome pour étayer leur processus d'aide à la décision. Par ailleurs, l'IGAENR, s'appuyant sur son expérience des audits, a élaboré une formation-action testée avec sept universités inquiètes de la conciliation du développement de leurs activités et de leur équilibre économique. Leurs contrôleurs budgétaires académiques ont également été associés à cette formation. La formation a réuni les établissements deux jours (rappels de bases théoriques, confrontation des diagnostics intuitifs et des stratégies proclamées avec l'allocation objectivée des ressources aux activités, mise en évidence des possibilités de scénarios alternatifs d'utilisation des marges de manoeuvre et de poursuite de leur développement), puis un jour et demi sur site qui permet encore d'associer le président et de préparer des éléments du débat d'orientation budgétaire. Cette formation va être déployée maintenant dans une logique de site, et non plus simplement d'établissement. Enfin, il est rappelé qu'afin d'aider les établissements confrontés à des difficultés financières, les dotations allouées en 2014 aux universités sont en hausse pour la deuxième année consécutive, avec une progression moyenne de +0,5%, après une année 2013 marquée par une progression de près de 2 % (par rapport à 2012).