fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 9 octobre 2012
A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées (primes et indemnités comprises) des membres du Cabinet de la Ministre déléguée chargée des Français de l'Etranger (hors personnel de soutien), était de 98.456 euros. Pour information : la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées était de 130.632 euros pour le Cabinet du Secrétaire d'Etat David Douillet et de 123.788 euros pour le Cabinet du secrétaire d'Etat Edouard Courtial.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Français de l'étranger
Ministère répondant : Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 9 octobre 2012