Question de : M. Michel Lesage
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lesage attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 28 octobre 2010 portant nomination d'un conseiller d'État en service ordinaire. Il lui demande de lui indiquer si le conseiller en question, conseiller au cabinet du précédent Premier ministre, a achevé la mission d'information et de proposition relative à l'aide française pour reconstruire Haïti, qui lui avait été confiée en janvier 2010. Le cas échéant, il lui demande de préciser quelles recommandations ont été proposées à l'issue de cette mission.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lesage

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 11 septembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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