Réponse publiée le 20 novembre 2012

La loi du 14 novembre 1881 pose l'interdiction d'établir une séparation dans les cimetières communaux à raison de la différence des cultes, ainsi que de créer ou d'agrandir des cimetières confessionnels. Cependant, plusieurs circulaires du ministre de l'intérieur, en dernier lieu le 19 février 2008, ont rappelé aux maires la possibilité de regrouper de fait les sépultures de défunts souhaitant être inhumés dans un carré propre à leur religion, sur demande des personnes qualifiées pour pourvoir à leurs funérailles. Cette faculté s'applique sous réserve de la préservation de la neutralité du cimetière, tant en ce qui concerne l'aspect extérieur des parties publiques que la possibilité reconnue aux personnes de toutes religions de s'y faire inhumer. Elle appartient à la seule autorité municipale. Aussi, aucune statistique nationale n'est-elle disponible quant au nombre total de regroupements confessionnels de sépultures créés. Il est cependant possible d'estimer actuellement ce nombre à 200 environ pour l'ensemble du territoire.