Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise de revaloriser les droits de chancellerie et en particulier le tarif de délivrance des passeports à l'étranger. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères travaille à l'actualisation des droits de chancellerie, fixés par un décret d'août 1981. En effet, certains droits n'ont pas été augmentés depuis cette date. Un projet de décret modificatif est actuellement en phase de discussion interministérielle. Le tarif perçu pour une demande de passeport dans un consulat, d'ores et déjà identique à celui pour une demande en France, ne devrait pas augmenter.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

partager