Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise de rationaliser les modalités de vote à l'étranger et s'interroger sur les modalités de l'organisation de la représentation des Français à l'étranger au Parlement européen. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères s'efforce de rationaliser les modes de vote à l'étranger et de mettre en avant, pour les élections des représentants des Français de l'étranger, le vote par internet. En effet, ce mode de vote répond aux difficultés d'accessibilité au bureau de vote que rencontrent souvent les Français de l'étranger. A titre d'exemple, la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a prévu le vote par internet pour l'élection des conseillers consulaires, tout en supprimant le vote par correspondance postale. Le ministère des affaires étrangères est ouvert quant à une évolution de la représentation des Français de l'étranger au Parlement européen. L'étude d'opportunité devra être menée à la suite des élections de mai 2014.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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