Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise de reconsidérer périodiquement l'existence des consulats généraux situés dans les capitales politiques des pays-hôtes, spécialement en Europe. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères adapte en permanence son réseau consulaire aux évolutions des communautés françaises et de leurs besoins. Il prête une attention particulière à l'intérêt de disposer d'un consulat général dans la capitale du pays hôte, distinct de l'ambassade. C'est actuellement le cas dans 19 pays. Comme le souligne la Cour, disposer d'un consulat général est justifié notamment lorsque la communauté française ou le nombre de demandeurs de visa sont importants. C'est donc sur la base d'une approche au cas par cas, prenant en compte les missions consulaires et les coûts de fonctionnement, que le ministère reconsidère régulièrement la situation des consulats généraux en capitale.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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