Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise de mutualiser et de regrouper les structures et services consulaires en amplifiant la constitution de pôles régionaux consulaires, au-delà des expérimentations actuelles. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères (MAE) adapte en permanence son réseau consulaire aux évolutions des communautés françaises et de leurs besoins. Dans ce cadre, et conformément aux recommandations de la Cour des comptes, il met déjà en oeuvre le regroupement de services consulaires et développe des postes à compétences multiples. Au titre du regroupement des services consulaires, le MAE, sur le modèle de ce qui s'est déjà fait à Berlin, étudie la centralisation des services d'état civil dans un seul poste par pays. Ainsi Madrid devrait gérer prochainement l'état civil de tous les Français d'Espagne et Milan celui de tous les Français d'Italie. Aux Etats-Unis, la compétence d'état civil serait partagée entre Washington et Los Angeles. Le MAE a également décidé en 2013 de poursuivre le développement des postes à compétences multiples, au delà de l'expérience des postes mixtes MAE-Trésor du début des années 2000 (Shanghai, Calcutta, Bangalore), interrompue après la création d'Ubifrance. Ainsi dans un avenir proche le consul général à Turin devrait également devenir directeur de l'Alliance française ; le consul général à Düsseldorf directeur d'Ubifrance ; et les consuls généraux à Naples, Hambourg et Stuttgart devrait diriger les Instituts français.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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