Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères a pris note des recommandations du rapport de la Cour des comptes préconisant notamment de rationaliser la tenue des auditions avant mariage. Il a déjà, à plusieurs reprises, dans ses échanges avec les postes, mis l'accent sur cette question. Dernièrement, dans le cadre du plan d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire, les postes du réseau ont été une nouvelle fois invités à rationaliser et harmoniser leurs pratiques, afin d'éviter les auditions systématiques et, dans l'hypothèse où une audition s'avérait indispensable, à y procéder dans les délais les plus brefs. En outre, avant leur départ à l'étranger, les agents, dans le cadre de la formation qui leur est dispensée par l'Institut de formation à l'administration consulaire (IFAAC), suivent un module spécifique de formation à l'audition. Enfin, le Service Central de l'Etat civil a entrepris une étude permettant de connaître la proportion des auditions menées à l'initiative du poste, qui conduisent à la saisine du Procureur de la République. Le ministère des affaires étrangères reste attentif à la bonne application des directives données aux postes en vue de l'optimisation de leurs moyens et de la qualité du service aux usagers.